Conditions générales d'utilisation

Manhaj est une plateforme logicielle en mode SaaS (Software as a Service) destinée à la gestion administrative, pédagogique et financière des écoles privées, centres de formation professionnelle et centres d'études en Tunisie.

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l'éditeur met le service à disposition de l'établissement client et les obligations réciproques des parties.

« Éditeur » désigne Manhaj, fournisseur du service. « Établissement » désigne la personne morale qui souscrit l'abonnement. « Utilisateur » désigne toute personne (direction, personnel, enseignant, parent, apprenant) accédant au service sous l'autorité de l'établissement. « Service » désigne la plateforme Manhaj et ses fonctionnalités.

Le service comprend, selon l'édition souscrite, la gestion des inscriptions, de la scolarité, des emplois du temps, des évaluations et bulletins, de la présence, de la facturation et de la communication avec les familles.

L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du service afin d'en améliorer la qualité ou de se conformer à la réglementation, sans réduction substantielle des fonctions essentielles de l'édition souscrite.

L'ouverture d'un compte requiert la désignation d'un compte directeur (propriétaire) responsable de l'établissement. Les informations fournies lors de l'inscription (raison sociale, matricule fiscal, agréments) doivent être exactes et à jour.

L'établissement est responsable de la confidentialité des identifiants, de la gestion des rôles et des accès de ses utilisateurs, ainsi que de toute activité réalisée via son compte.

Le service est proposé avec une période d'essai gratuite de 30 jours, sans carte bancaire, dans la limite des plafonds indiqués. À l'issue de l'essai, la poursuite du service requiert la souscription d'un abonnement payant.

Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND), hors taxes ; la TVA en vigueur est ajoutée. Les modalités de paiement, la périodicité et les conditions de renouvellement sont précisées lors de la souscription.

L'établissement s'engage à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité, et à ne saisir que des données dont il a le droit de disposer.

L'établissement demeure seul responsable de la licéité des données qu'il traite via le service, notamment les données relatives aux mineurs, et de l'accomplissement des formalités lui incombant (voir la Politique de confidentialité).

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée, dans la mesure du possible annoncée à l'avance, ou en cas de force majeure.

Le support est fourni selon les modalités de l'édition souscrite.

Le service, ses composants logiciels, marques et contenus restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.

Les données saisies par l'établissement demeurent sa propriété ; l'éditeur ne les exploite que pour fournir le service.

Dans le cadre du service, l'établissement agit en qualité de responsable de traitement et l'éditeur en qualité de sous-traitant, au sens de la loi n° 2004-63. Les conditions de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation non conforme du service ou de données erronées saisies par l'établissement.

La responsabilité de l'éditeur, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant des sommes versées par l'établissement au titre des douze derniers mois d'abonnement.

L'établissement peut résilier son abonnement selon les modalités prévues lors de la souscription. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU ou de défaut de paiement, après mise en demeure restée sans effet.

À la fin de la relation, l'établissement dispose d'un délai raisonnable pour récupérer ses données, après quoi elles sont supprimées ou archivées conformément aux durées de conservation légales.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation de la version en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux tunisiens.