Politique de confidentialité

Manhaj traite des données à caractère personnel, y compris des données relatives à des mineurs, dans le cadre de la fourniture du service aux établissements. La présente politique décrit ces traitements conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 et aux exigences de l'INPDP.

Version 2026-06-v1 · En vigueur le 27 juin 2026

1. Responsable du traitement et rôles

Chaque établissement client est responsable du traitement des données qu'il gère via le service. Manhaj agit en qualité de sous-traitant : il ne traite ces données que sur instruction de l'établissement et pour les seules finalités de fourniture du service.

Les coordonnées du point de contact (DPO ou référent données) de l'établissement sont mises à disposition des personnes concernées par l'établissement lui-même.

2. Données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, le service traite : des données d'identité (apprenants, parents/tuteurs, personnel), des données de scolarité (inscriptions, notes, présence), des données de contact, des données de facturation, et, le cas échéant, des données sensibles (santé scolaire) strictement nécessaires à la mission de l'établissement.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour la gestion de la scolarité et de la formation, la communication avec les familles, la facturation et le respect des obligations légales de l'établissement.

Le traitement repose sur l'exécution de la relation entre l'établissement et les familles, sur les obligations légales applicables et, le cas échéant, sur le consentement recueilli conformément à la loi 2004-63.

4. Données des mineurs

Le service traite des données relatives à des mineurs sous la responsabilité de l'établissement et sous l'autorité parentale. Ces données bénéficient de mesures de protection renforcées et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux utilisateurs habilités de l'établissement et aux personnels de l'éditeur strictement nécessaires à l'exploitation et au support, tenus à la confidentialité.

Le recours à d'éventuels sous-traitants ultérieurs (hébergement, envoi de notifications) s'effectue dans le respect de la loi 2004-63 et sous des engagements de confidentialité et de sécurité équivalents.

6. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées sur une infrastructure sécurisée. Tout transfert de données hors de Tunisie est encadré conformément aux exigences de la loi 2004-63 et, le cas échéant, soumis aux autorisations de l'INPDP.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales de l'établissement (notamment les durées de conservation scolaires et comptables), puis supprimées ou archivées de manière sécurisée.

8. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : cloisonnement strict des données par établissement, chiffrement au repos des données sensibles, contrôle des accès par rôle, journalisation des actions et sauvegardes régulières.

9. Droits des personnes

Conformément à la loi 2004-63, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sur ses données.

Ces droits s'exercent auprès de l'établissement responsable du traitement. Manhaj, en tant que sous-traitant, assiste l'établissement dans la prise en compte de ces demandes.

10. Formalités INPDP

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis aux formalités prévues par la loi 2004-63 auprès de l'INPDP. L'établissement demeure responsable de l'accomplissement des déclarations ou autorisations lui incombant ; Manhaj fournit les informations techniques nécessaires.

11. Cookies et traceurs

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service. Aucun traceur publicitaire tiers n'est déposé.

12. Modifications et contact

La présente politique peut être mise à jour ; sa version en vigueur est publiée sur cette page. Pour toute question relative aux données, l'établissement et les personnes concernées peuvent contacter Manhaj via la page Contact.

Pour toute question relative à ce document, contactez Manhaj via la page Contact.